La société Terres citoyennes albigeoises fonctionne grâce à l’épargne solidaire.

En souscrivant des parts sociales :

  • Vous contribuez à sortir des terres agricoles de la spéculation et à en faire des biens communs, à développer une agriculture paysanne et bio, à nourrir la ville en circuits courts, à développer une économie locale et circulaire, à protéger la biodiversité…
  • Vous savez à quoi servira votre argent et vous pouvez participer aux décisions prises ;
  • Enfin, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux : une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % du montant souscrit, en cas d’engagement à conserver ses parts sociales au moins 5 ans et sous certaines conditions, grâce à l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) dont Terres citoyennes albigeoises bénéficie depuis décembre 2019.

Comment souscrire ?

Pour souscrire des parts : il vous faut remplir le bulletin de souscription et l’envoyer en format papier ou par mail après l’avoir scanné, et transmettre le règlement par chèque ou par virement. La société confirmera alors la souscription en émettant un reçu.

et de manière plus générale, l’ensemble de la documentation est ici.

Pour quel montant et quelle durée ?

– Chaque part sociale vaut 100 euros. Vous pouvez souscrire le nombre de part que vous souhaitez. En plus du montant des parts souscrites, il vous est demandé une participation aux frais de gestion : 3 € par part sociale, plafonnée à 300 €.

– Il n’y a pas de durée de placement obligatoire : toute personne peut décider de récupérer l’argent placé lorsqu’elle le souhaite, avec cependant des délais à respecter : demande avant le 31 décembre de l’année n pour obtenir le remboursement de ses parts en juin de l’année n+1 (après la tenue de l’Assemblée Générale approuvant les comptes de l’année n). Les personnes ayant bénéficié d’une réduction d’impôt sur les revenus sont tenues de conserver leurs actions pendant au moins 5 ans (en cas de revente à un tiers) ou 7 ans (en cas de remboursement).

Avantages fiscaux / réduction d’impôt : quelles conditions ?

La réglementation fiscale permet de vous faire bénéficier, si vous le souhaitez, d’une réduction d’impôt sur les revenus de 18% du montant souscrit, dans les conditions suivantes :

  • Les parts sociales faisant l’objet du reçu fiscal doivent être conservées pendant au moins 5 ans (en cas de revente à un tiers) ou 7 ans (en cas de remboursement) ;
  • Pour les anciens sociétaires, cette réduction d’impôt n’est possible que s’ils ou elles ont bénéficié d’une réduction d’impôt sur le revenu pour une souscription initiale ;
  • Les versements et le montant des réductions d’impôts sont plafonnés.
  • Il s’agit d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt : elle est donc plafonnée au montant de votre impôt, et l’excédent ne peut pas être reporté sur les années suivantes.

Pour en savoir plus : la notice fiscale explicative est ici

A quoi servira mon épargne ? Comment pourrais-je le suivre ?

L’objectif de la 1ère offre de souscription, jusqu’à fin 2020, est de collecter un montant maximum de 300 000 €.

La totalité de cette épargne collectée sera utilisée pour des investissements sur le pôle maraîcher de Lescure d’Albigeois.

La répartition prévisionnelle est la suivante :

  • Achats de terres agricoles déjà engagés (15.5 ha) en 2020 : 140 000 €
  • Provision pour des investissements prévus en 2021 : 160 000 € dont :
    • acquisitions foncières complémentaires (5 ha) : 45 000 €
    • installation d’un système d’irrigation mutualisé : 25 000 €
    • construction d’un bâtiment mutualisé : 50 000 €
    • acquisition de matériel agricole : 30 000 €
    • plantation de haies : 10 000 €

Chaque année, le Conseil d’administration de la Société Terres citoyennes albigeoises établit un bilan, qui est présenté et soumis au vote des associé.e.s en Assemblée Générale.

Après avoir souscrit une ou plusieurs parts sociales, vous avez ainsi la garantie d’être informé.e au moins une fois par an de l’utilisation du capital de la société, et de pouvoir prendre part aux décisions soumises au vote en Assemblée Générale.

De plus, vous recevrez régulièrement une lettre d’information pour vous tenir informé.e.s des avancées des projets en cours et vous serez invité.e.s / les bienvenu.e.s aux réunions mensuelles de Terres citoyennes albigeoises.