La SCIC Terres citoyennes albigeoises fonctionne grâce à l’épargne solidaire.
En souscrivant des parts sociales :
- Vous contribuez à sortir des terres agricoles de la spéculation et à en faire des biens communs, à développer une agriculture paysanne et bio, à nourrir la ville en circuits courts, à développer une économie locale et circulaire, à protéger la biodiversité…
- Vous savez à quoi servira votre argent et vous pouvez participer aux décisions prises ;
- Enfin, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux : une réduction d’impôt sur le revenu de 25%* du montant souscrit, en cas d’engagement à conserver vos parts sociales au moins 7 ans avant remboursement, grâce à l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) dont Terres citoyennes albigeoises bénéficie depuis décembre 2019. (*taux bonifié à 25% jusqu’au 31.12.2025)
Comment souscrire ?
Pour souscrire des parts : il vous faut remplir le bulletin de souscription et l’envoyer en format papier ou par mail après l’avoir scanné, et transmettre le règlement par chèque ou par virement. La société confirmera alors la souscription en émettant un reçu.
et de manière plus générale : l’ensemble de la documentation est accessible ici.
Pour quel montant et quelle durée ?
– Chaque part sociale vaut 100 euros. Vous pouvez souscrire le nombre de part que vous souhaitez. En plus du montant des parts souscrites, il vous est demandé une participation aux frais de gestion : 3 € par part sociale (sauf si vous aviez déjà souscrit des parts sociales au 31.12.2023, auquel cas vous êtes exonéré de frais de gestion).
– Il n’y a pas de durée de placement obligatoire : toute personne peut décider de récupérer l’argent placé lorsqu’elle le souhaite, avec cependant des délais à respecter : demande avant le 31 décembre de l’année n pour obtenir le remboursement de ses parts en juin de l’année n+1 (après la tenue de l’Assemblée Générale approuvant les comptes de l’année n). Les personnes ayant bénéficié d’une réduction d’impôt sur le revenu sont tenues de conserver leurs actions pendant au moins 5 ans (en cas de revente à un tiers) ou 7 ans (en cas de remboursement).
Avantages fiscaux / réduction d’impôt : quelles conditions ?
La règlementation fiscale permet de vous faire bénéficier, si vous le souhaitez, d’une réduction d’impôt sur les revenus de 25%* du montant souscrit, dans les conditions suivantes (*taux bonifié à 25% jusqu’au 31.12.2025) :
- Les parts sociales faisant l’objet du reçu fiscal doivent être conservées pendant au moins 5 ans (en cas de revente à un tiers) ou 7 ans (en cas de remboursement) ;
- Pour les anciens sociétaires, cette réduction d’impôt n’est possible que s’ils ou elles ont bénéficié d’une réduction d’impôt sur le revenu pour une souscription initiale ;
- Les versements et le montant des réductions d’impôts sont plafonnés.
- Il s’agit d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt : elle est donc plafonnée au montant de votre impôt, et l’excédent ne peut pas être reporté sur les années suivantes.
Pour en savoir plus : la notice fiscale explicative est ici
A quoi servira mon épargne ? Comment pourrais-je le suivre ?
L’objectif de l’offre de souscription en cours jusqu’à fin 2024, est de collecter un montant minimal de 50 000 €.
La totalité de cette épargne collectée sera utilisée pour des investissements : achat de terres, construction de bâtiment, aménagement d’installations d’irrigation, plantation de haies, et le cas échéant achat de matériel.
La 1ère opération porte sur le pôle maraîcher de Lescure d’Albigeois.
D’autres opérations sont à l’étude, dans le bassin de vie de l’Albigeois (c’est à dire dans un périmètre d’environ 30 km autour d’Albi).
La répartition prévisionnelle des investissements est la suivante :
- provision pour acquisitions foncières : 10 000 €
- aménagement du bâtiment mutualisé (Lescure) : 20 000 €
- acquisition de matériel agricole : 10 000 €
- construction d’une serre équipée pour la parcelle d’intégration : 10 000 €
Chaque année, le Conseil d’administration de la Société Terres citoyennes albigeoises établit un bilan, qui est présenté et soumis au vote des associé.e.s en Assemblée Générale.
Après avoir souscrit une ou plusieurs parts sociales, vous avez ainsi la garantie d’être informé.e au moins une fois par an de l’utilisation du capital de la société, et de pouvoir prendre part aux décisions soumises au vote en Assemblée Générale.
De plus, vous recevrez régulièrement une lettre d’information pour vous tenir informé.e.s des avancées des projets en cours et vous serez invité.e.s / les bienvenu.e.s aux réunions mensuelles de Terres citoyennes albigeoises.